Instructeur droit des sols et gestionnaire ERP

Sous l’autorité de la directrice de l’aménagement urbain et du responsable de service du droit des sols l’instructeur du droit des sols instruit les demandes d'autorisation de travaux au regard du Plan Local d'Urbanisme, du Code de l'Urbanisme et du Code de la Construction et de l’Habitation ainsi que les demandes d’autorisation de travaux des ERP. L’instruction ADS n’a pas été transférée à la Métropole.

Accueillir et informer les pétitionnaires et le public :
- Accueillir et informer les pétitionnaires, maîtres d'ouvrage, professionnels de l'urbanisme et de la construction (lotisseurs, aménageurs, architectes, chefs de chantier, notaires…).
- Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents de la collectivité ou autres.
Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme (Permis de Construire, Permis d'Aménager, Déclaration Préalable, Certificat d'Urbanisme), et les demandes d’autorisations de travaux relatives aux Etablissements Recevant du Public (ERP) :
- Lire et analyser des plans et les dossiers
- Vérifier la faisabilité et la conformité des demandes d'autorisation au regard du Plan Local d'Urbanisme, du Code de l'urbanisme du CCH et des autres textes en vigueur
- Veiller au respect des règles d'accessibilité et présenter les dossiers ERP en Commission Accessibilité
- Consulter les organismes extérieurs et/ou les services internes de la Collectivité et synthétiser leurs avis
- Proposer un courrier ou une décision
- Savoir expliciter les problématiques posées
- Respecter les délais réglementaires
- Garantir la sécurité juridique des dossiers
- Suivre l'évolution de la réglementation
- Formuler des propositions dans le cadre des révisions des documents d'urbanisme
Assurer la gestion administrative des demandes d'autorisation :
- Enregistrement du courrier départ/arrivée
- Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives
- Notifier les Autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis d'aménager et déclaration préalable (envoi des arrêtés et décisions aux pétitionnaires) et autorisation de travaux.
- Transmettre les autorisations d’urbanisme à la Préfecture, à la DDTM 34 et suivi de la TA
- Réceptionner et traiter les déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux : enregistrement dans le logiciel, prise de rendez-vous pour visite de récolement/conformité
- Traiter si besoin les déclarations d'Intention d'Aliéner et les Certificats d'Urbanisme: envoi, classement archivage.
- Assurer l’archivage ADS (PC, PA, DP) et l’archivage des dossiers ERP
- Collaborer avec le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs
- Réaliser le suivi statistique
Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés.
Vérifier la conformité des constructions et aménagements au moyen de visite de récolement
Assurer le suivi des infractions en lien avec la Police Municipale
Assurer le suivi des ERP (visites périodiques de sécurité)

Les personnes intéressées transmettront un CV et une lettre de motivation à l'attention de Monsieur le Maire de Baillargues, par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
[email protected]